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Participation du public aux projets à impact environnemental

13 septembre 2012

De la part de Georges Braoudakis:

CODE DE l’ENVIRONNEMENT: Le ministère de l’Ecologie vient de mettre en consultation, jusqu’au 24 septembre prochain, un projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public.

Le projet de loi a pour objet, de permettre « aux citoyens de s’impliquer de façon concrète et utile dans le processus d’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ». A l’avenir, une procédure permettant de recueillir les observations du public devra être suivie en toute hypothèse. Le texte introduit par ailleurs l’obligation de publier une synthèse de ces observations « afin de permettre à toute personne de constater dans quelle mesure ces observations ont été prises en compte par la décision adoptée »

Aller plus loin sur le web

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/uploads/tinyMCE/les-consultations-publiques-du-ministere-du-developpement-durable/projet-de-loi-relatif-a-la-mise-en-oeuvre-du-principe-de-participation-du-public/projet-de-loi-art-7.pdf

Pour participer à la consultation publique

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-loi-relatif-a-la-mise-en-oeuvre-du-principe-de-participation-du-public/haveyoursay

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