Skip to content

Projet de loi-cadre Urbanisme et Logement

6 janvier 2013

De la part de Claus Habfast :

Le Moniteur de cette semaine consacre un long article au projet de loi cadre « urbanisme et logement », qui devrait être présenté en avril au conseil des ministres, et en présente les principales propositions qui seront débattues dans les prochaines semaines lors de la concertation préalable :

http://www.lemoniteur.fr/145-logement/article/actualite/19905381-projet-de-loi-cadre-urbanisme-et-logement-quel-programme

Publicités

From → Vie urbaine

Laisser un commentaire

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s