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Quelques infos

4 décembre 2013

De la part de Michel Besson, suite à l’info par Georges Braoudakis :

Contrôle des changements de commerces par la collectivité publique:

Position apparemment pleine de bon sens et d' »urbanité »… de nos amis suisses.

Mais difficile à appliquer en France, car les commerçants sont rarement propriétaires de leurs murs mais titulaires d’un bail commercial dont le droit au renouvellement en fin de bail, et avec des garanties législatives et judiciaires sur le montant des loyers, équivaut à une véritable « propriété commerciale », soit pour la revente du fond de commerce, soit pour la cession du « droit au bail – Pas de Porte » qui est souvent le capital attendu par les commerçants pour leur retraite.

Difficile donc dans ces conditions de les empêcher de retenir l’acquéreur qui offre le meilleur prix de reprise… même pour la bonne cause.

A noter que si la ville était propriétaire des murs, il en serait de même, puisque ces droits sont accordés aux locataires commerçants.

Seule exception bien sûr, ce sont les contrats d’occupation du domaine public (terrasses des cafés par ex.) qui sont à la convenance de la collectivité.

Par ailleurs le droit de préemption des collectivités institué dans certaines zones par les PLU lors de cession de Pas de Porte, est resté en pratique très limité, et difficile à mettre en jeu si le Pas de Porte porte sur plusieurs millions en hyper centre.

De la part d’ Albert-Jean Dorne, pour l’Union de Quartier Centre-Gares :

le lundi 9 decembre a 19h30, amphitheatre de l’IUT2 au 2, place Doyen Gosse à Grenoble, aura lieu une

Conference « Un siècle d’histoire du tourisme et du jardin alpin au col du Lautaret »

Par Serge AUBERT
Professeur à l’Université Joseph Fourier
Directeur de la Station Alpine du Lautaret

Présentation vivante, témoignages,
dialogue avec la salle

Entrée libre

De la part de Georges Braoudakis, en vue du débat parlementaire sur le projet de loi sera  » Métropoles » à compter du 10 décembre :

En commission, l’Assemblée raccommode le projet Affirmation des métropoles

Les députés ont souhaité un retour aux dispositions qu’ils avaient votées en première lecture. Ils ont donc décidé que les communautés d’agglomération et urbaines concernées (Bordeaux, Rouen, Toulouse, Lille, Strasbourg, Nantes, Grenoble, Rennes, Montpellier) deviendront automatiquement des métropoles, alors que les sénateurs avaient privilégié le volontariat. … A quelques exceptions près (comme l’organisation de la transition énergétique) les députés ont rétabli les compétences qu’ils avaient confiées aux métropoles en première lecture. … Enfin, sans aucun débat, l’Assemblée a adopté un amendement PS qui rétablit le principe de l’élection au suffrage universel direct dans les métropoles en 2020.
Source : http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250266259308&cid=1250266257264

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